CONDITONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 13 avril 2023
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet www.avenir-franchise.ca.
Le site avenir-franchise.ca a pour objet de proposer un répertoire de la franchise, des informations sur la franchise ainsi qu'un service de mise en relation en ligne entre des franchiseurs et des candidats à la franchise.
Cette mise en relation est opérée par la mise à disposition d'une interface interactive, par l'accès des candidats à la franchise aux vitrines et aux offres postées par les franchiseurs, ainsi que par l'accès des franchiseurs aux profils des candidats à la franchise ayant soumis une demande d'information gratuite.
L’utilisation de ce site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les "CGU") suivantes. Nous vous prions de les lire attentivement.
Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des CGU par tout utilisateur. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site.
Description du service
Avenir Franchise offre un service permettant aux candidats à la franchise d'accéder aux vitrines dédiées aux bannières se développant en franchise (autrement appelées "franchiseur") et de postuler directement auprès de ces dernières. Les franchiseurs peuvent ensuite répondre aux candidatures reçues.
Pour bénéficier de ce service gratuitement et être mis en relation avec les franchiseurs, les candidats doivent remplir un formulaire concernant leurs coordonnées et leurs besoins.
À la différence des candidats pour qui le service est gratuit, le franchiseur doit souscrire à un abonnement annuel pour accéder au service de mise en relation.
Avenir Franchise se réserve le droit de modifier et d'améliorer constamment le service.
Rémunération du service
Les candidats peuvent accéder gratuitement à la plateforme Avenir Franchise et au service de mise en relation.
En revanche, les franchiseurs doivent souscrire à un abonnement annuel pour accéder à ce service. La création de leur vitrine (autrement appelée "fiche entreprise") est, quant à elle, gratuite.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu diffusé sur ce site est la propriété exclusive de Avenir Franchise et fait l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Avenir Franchise ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences découlant de ces informations. Avenir Franchise décline donc toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.
Avenir Franchise permet la mise en relation entre les candidats à la franchise et les franchiseurs. Toutefois, le site décline toute responsabilité quant aux résultats de cette mise en relation.
Le candidat est conscient que la décision de s'engager dans une franchise est de sa seule responsabilité. En conséquence, Avenir Franchise ne pourra être tenu pour responsable des conséquences découlant de cette décision.
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Modification des Conditions Générales d'Utilisation
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